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Conditions Generales de Vente

Préambule
Le site www.freebordproshop.com est édité par l'auto entrepreneur Jonathan EHM sous l'appelation Freebordproshop. Freebordproshop est une société spécialisée dans la vente de produit de la marque Freebord ainsi que des accessoires compatible avec celle ci. La société Freebordproshop vend ses produits à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique). La société Freebordproshop ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.

www.freebordproshop.com respecte les règles de Vente à Distance :

- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Freebordproshop, siège à "Les Gauthiers 38570 THEYS" ci-après dénommée www.freebordproshop.com, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Freebordproshop; www.freebordproshop.com ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Freebordproshop et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Coordonnées
www.freebordproshop.com représenté par l'auto entrepreneur Jonathan EHM, Lieu dit Les Gauthiers, 38570 THEYS Heure d'ouverture: 09h00 à 17h00 du lundi au vendredi (par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Tel. : 06 01 14 09 28
Email : contact@freebordproshop.com

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.freebordproshop.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, ou par téléphone. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet du Freebordproshop en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.freebordproshop.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Freebordproshop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Freebordproshop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Freebordproshop et ses clients.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Freebordproshop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Freebordproshop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Freebordproshop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Freebordproshop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Freebordporshop sont disponibles dans notre réserve.

Les prix
Les prix sont indiqués en euros, calculés hors taxes et hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, en Suisse, à Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Freebordproshop se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.

Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du prix ou du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
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